Conditions Genérales de vente - Filet de camouflage sur-mesure toutes tailles

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Nous vous demandons de lire attentivement nos conditions générales avant de passer commande.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
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>> Paiement
Moyens de paiement acceptés : cartes de crédit et cartes de débit via Paypal. Nous acceptons les commandes en ligne ainsi que par mail.

>> Livraison
Nous nous efforçons de traiter votre commande (validation et lancement de la commande auprès de notre fabricant fournisseur) sous 3 trois jours ouvrés. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous vous contacterons le plus rapidement possible. Veuillez ensuite compter jusqu’à 3 voire 4  semaines pour la livraison (délai moyen maximum donné à titre indicatif).
Livraison en suivi à partir de 1€ pour toute livraison en France métropolitaine et Corse.
Attention : pour toute commande provenant des DOM-TOM ou hors France, des frais supplémentaires s’appliqueront, leur montant vous sera communiqué par mail.

Toute commande qui ne serait pas récupérée par le client, après avoir eu un avis de passage (sous quelque forme que ce soit) de la part du transporteur, ne sera remboursée que dès lors que notre fabricant aura lui même procédé à notre remboursement, à condition que cela ait été accepté par ce dernier.

Les commandes dont le statut est livré (sur les sites de suivi), ne peuvent être considérés comme remboursables, sous prétexte que la commande ne serait pas reçue par le client. Le site MONFILETDECAMOUFLAGE n'a pas pour vocation de faire des recherches localisation de votre colis, dès lors que l'information est "livré".

>> Rétractation
Il est à noter que ces articles étant du "sur-mesure", ne bénéficient pas du délai de rétraction légal (conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, qui stipule  : " Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ...   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Nous insistons sur le fait "de bien décider des dimensions à commander, ainsi que le modèle" avant de procéder au paiement final.
L'ensemble des photos et images représentant nos produits est donné à titre d'exemple. Le client accepte que la teinte du filet reçue soit légèrement différente de celle affichée sur le site. A ce titre, il s'interdit toute réclamation au titre d'une quelconque insatisfaction, différence de teinte etc ... Les images du sites sont suffisamment explicites pour prendre une décision d'achat ou pas.
Le client ne disposant pas du délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception par le client des produits commandés, tout retour de produit sera effectué aux risques du client, car il ne bénéficera d'aucun remboursement.

>> Politique des retours

En cas d'erreur de notre part
Les retours sont acceptés uniquement en cas d'erreur de notre part. Vous devez impérativement renvoyer le produit sous 48 heures après la date de réception et ceci à vos frais (qui vous seront ultérieurement remboursés, s'ils'agit effectivement d'une erreur de notre part).  Tout article qui fait l’objet d’un retour doit être rendu en état neuf : non utilisé et dans son emballage d’origine. Pour tout retour nous vous demandons de joindre une copie de votre commande et les informations suivantes: votre nom, adresse et numéro de téléphone – le numéro de commande – la liste des articles faisant l’objet du retour. Les autres cas de retour, qui restent exceptionnels, et après notre accord écrit, subiront une décote de 30% (trente pour cent). Elle sera appliquée, sans que nous ayons à nous en justifier. Le client, en validant les CGV avant de procéder au paiement, renonce de fait à toute contestation de cette décote, et sous quelque forme que ce soit.

Filet de Camouflage Sur Mesure
Tous nos filets neufs sont découpés et assemblés pour obtenir les dimensions spécifiques à votre commande. Chaque demande de filet sur mesure étant unique, avec des tailles personnalisées, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Le client ne peut donc pas bénéficier de ce droit.

Article déféctueux à la livraison
Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison effective du produit, afin de nous informer des éventuels défauts constatés, de l'article reçu.
A reception de ces informations, nous statuerons sur les suites à donner. Passé ce délai de 48 heures, aucune contestation, remarque ou autre type de communication, ne pourra être recevable pour faire valoir un quelconque défaut, de quelque nature que ce soit, pouvant éventuellement donner droit à un retour, un remboursement, ou toute autre compensation de quelque nature que ce soit.

>> Garantie

MONFILETDECAMOUFLAGE® est un site détenu par un particulier (conformément à la législation en vigueur, la garantie ne s'applique pas en cas de vente entre 2 particuliers), et les transactions s'effectuent dans ce cadre. Si vous achetez en tant que professionnel, les conditions générales de vente s'appliquent de la même manière.
Les articles que vous recevez sont neufs. Les seuls cas où nous acceptons de reprendre, événtuellement, les filets, concernent les défauts de fabrication constatés au déballage, et non après avoir posé les filets. Les filets étant exposés aux divers phénomènes climatiques, s'il arrivait qu'un filet soit abimé suite à un coup de vent, ou tout autre événement climatique quel qu'il soit, nous ne prendrons pas en charge une quelconque demande d'indémnisation. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'événements dont nous n'avons absolument aucune maîtrise (exemples : le vent, le mistral, la neige, la grêle, le réchauffement climatique, les UV qui provoquent de la décoloration) ! Ainsi que les cas de pose tels que : filet mal accroché, filet laissé installé en hiver, filet trop tendu ...

>> Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles, nous utilisons vos données uniquement dans le cadre de la loi en vigueur. Nous collectons des informations vous concernant pour deux raisons : premièrement pour traiter votre commande et deuxièmement dans le but de vous apporter un service de qualité. Les informations que nous collectons vous concernant sont : votre nom, votre adresse ainsi que votre adresse mail. Toute donnée personnelle sera conservée par nous selon notre politique de sécurité interne et conformément à la loi européenne. Attention: NOUS NE CONSERVONS PAS les coordonnées bancaires de nos clients, les paiements étant reglés via Paypal.

>> Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

>> Responsabilité
La responsabilité MONFILETDECAMOUFLAGE® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur. MONFILETDECAMOUFLAGE® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

>> Montage
Suite à la commande du client, nous envoyons systématiquement un notice représentant les principes généraux d'installation d"un filet de camouflage. En aucun cas, le client pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement, lié au motif que le filet s'est "déchiré" suite à un evénement climatique de quelque nature de ce soit.

>> Copyright
L’intégralité des photos, images et textes sur ce site web fait l’objet d’un copyright et ne peut être utilisée sans l’autorisation écrite du propriétaire.

>> Divers
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente à tout moment, sans devoir nous justifier auprès de qui que ce soit (personne physique, morale, association, etc ).
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